Mairie de Sommervieu

Démarches administratives

Vie pratique

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des démarches administratives disponibles en mairie ou auprès des services de l'état.

Etat civil

Acte de décès

Acte de mariage

Acte de naissance

Autorisation de sortie du territoire

Carte nationale d’identité

Livret de famille (perte ou vol)

Passeport biométrique

Reconnaissance anticipée d’un enfant

Citoyenneté

Inscription sur les listes électorales

Recensement des jeunes

Famille

Certificat d’hérédité

Parrainage civil

Véhicules

Certificat de cession d’un véhicule

Certificat de destruction d’un véhicule

Certificat de non-gage

Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion

Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation (carte grise)

Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule

Demande de certificat d’immatriculation

Récépissé de prise en charge d’un véhicule pour destruction

Urbanisme

Autorisation d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de démolir

Permis modificatif

Réglementation communale

Taxe d’aménagement

Autres démarches

Armes, munitions

Détention de chiens dangereux

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