Table et cheminement dans le parc

Armes, munitions

Déclaration de détention d’armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I – Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N287

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