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Carte nationale d’identité

Depuis le 2 mars, les demandes de cartes nationales d’identité sont instruites selon les mêmes modalités que les passeports biométriques. Ce nouveau dispositif national vise à simplifier les démarches administratives tout en sécurisant la délivrance des titres.

Votre Mairie ne peut donc plus réceptionner vos demandes. Les Mairies disposant de stations biométriques sont les seules habilitées à recueillir les demandes et à les transmettre au Centre d’Expertise et de Ressources des Titres d’Alençon.

Vous pouvez effectuer vos démarches auprès de :

Mairie de Bayeux, 12 bis rue Laitière 14400 BAYEUX.

https://www.bayeux.fr/fr/vos-titres-didentite-cni-et-passeport-biometriques

Autres communes disposant d’une station biométrique :

Balleroy-sur-Drôme, Caen, Carpiquet, Colombelles, Douvres-la-Délivrande, Épron, Évrecy, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Ouistreham, Tilly-sur-Seulles, Trévières, Verson.

Pour accélérer le traitement de votre demande, il est fortement recommandé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :

https://passeport.ants.gouv.fr/

Pièces à fournir pour une première demande : une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante, un justificatif de domicile de moins d’un an, un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous produisez un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans et un justificatif de nationalité française (uniquement si vous ne disposez pas d’un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans et si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance). Vous n’êtes pas concerné si vous êtes né(e) en France ou à l’étranger d’un parent français ou d’un parent étranger lui-même né(e) en France ou si votre acte de naissance comporte une mention relative à votre nationalité française (décret de naturalisation, déclaration acquisitive par exemple).

Pour un mineur, il faudra fournir :

  • un justificatif domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie)
  • une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)

Pièces à fournir en cas de renouvellement : une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante, un justificatif de domicile de moins d’un an et la carte d’identité actuelle.

  • En cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
  • En cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier)
  • Un timbre fiscal d’un montant de 25 euros (uniquement en cas de perte ou de vol)
  • Si la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée : un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Si la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée et que vous ne disposez pas de passeport valide (périmé depuis plus de 5 ans) : Acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé

Pour un mineur, il faudra fournir :

  • Un justificatif domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie)
  • Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)

Durée de validité :

Les cartes nationales d’identité sécurisées en cours de validité au 1er janvier 2014, délivrées à des personnes qui étaient majeures à la date de délivrance, voient leur durée de validité portée à quinze ans. L’extension de la durée de validité ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées en cours de validité au 1er janvier 2014 délivrées à des personnes qui étaient mineures à la date de délivrance.

À noter : pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il sera possible de télécharger prochainement sur le site du Ministère des Affaires Étrangères et du Ministère de l’Intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.

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