Alertes & Actualités

Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre  2022, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi de longue durée. Un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2022 définit de nouvelles modalités d'attribution.

L'aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée par décret jusqu'au 31 décembre 2022. Ces mesures font suite au plan « 1 jeune, 1 solution » » et s'inscrivent dans le cadre du dispositif « France Relance ». Elles visent à faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

L'opération « Vacances apprenantes » est reconduite pour l'été 2022. Elle doit permettre aux élèves qui le souhaitent de consolider des apprentissages de l'année à travers des activités culturelles, sportives et de loisirs. Plusieurs dispositifs sont mis en œuvre : écoles ouvertes buissonnières dans les villes et à la campagne, été du pro dans les lycées professionnels, Mon patrimoine à vélo pour découvrir son patrimoine culturel ou naturel, stages de réussite, colonies de « vacances apprenantes ». Service-Public.fr passe en revue l'ensemble de ces mesures.

Les résultats du baccalauréat 2022 seront annoncés le 5 juillet 2022. Si vous obtenez une mention, vous êtes éligibles à différents types d'aides : aide au mérite pour les bacheliers demandeurs de bourses, aides des collectivités locales, primes de certaines banques. Service-Public.fr vous propose un tour d'horizon des aides qui récompensent les excellents résultats obtenus au bac.

Le 15 mai 2022, le nouveau statut de l'entreprise individuelle est entré en vigueur. De nouvelles obligations concernant les mentions obligatoires à mettre dans les documents commerciaux accompagne ce changement majeur.

Les juges peuvent s'appuyer sur une information publiée sur un réseau social professionnel pour évaluer le montant du préjudice subi dans le cadre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, c'est ce qu'admet la Cour de cassation dans son arrêt rendu par sa chambre sociale le 30 mars 2022.

Fin de l'installation des chaudières au fioul, informations obligatoires dans les annonces de location entre particuliers, réduction du bonus écologique, simplification de la procédure de changement de nom... Service-Public.fr vous propose un tour d'horizon des évolutions ou des échéances prévues en juillet 2022.

L'opération « Vacances apprenantes » est reconduite pour l'été 2022. Elle doit permettre aux élèves qui le souhaitent de consolider des apprentissages de l'année à travers des activités culturelles, sportives et de loisirs. Plusieurs dispositifs sont mis en œuvre : écoles ouvertes buissonnière dans les villes et à la campagne, été du pro dans les lycées professionnels, Mon patrimoine à vélo pour découvrir son patrimoine culturel ou naturel, stages de réussite, colonies de « vacances apprenantes ». Service-Public.fr passe en revue l'ensemble de ces mesures.

Partir en livre, c'est le livre qui vient à la rencontre des enfants jusqu'au 24 juillet 2022 avec le Livrodrome, un festival littéraire itinérant en 10 étapes. Pour transmettre et entretenir le goût de la lecture, des milliers d'autres événements sont organisés partout en France, gratuits et destinés à tous.

Les résultats du baccalauréat 2022 seront annoncés le 5 juillet 2022. Sachez que si vous avez obtenu une mention, vous êtes éligibles à différents types d'aides : aide au mérite pour les bacheliers demandeurs de bourses, aides des collectivités locales, primes de certaines banques. Service-public.fr vous propose un tour d'horizon des aides qui récompensent les excellents résultats obtenus au bac.

Vous prévoyez de partir en vacances cet été et vous souhaitez connaître les tarifs appliqués dans le pays dans lequel vous allez voyager ? Les frais d'itinérance autrefois facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyageaient en Europe, n'existent plus aujourd'hui et ce, depuis 2017. Mais cette réglementation s'applique-t-elle à toutes les situations ?

[Vidéo] Peut-on exclure ses enfants d'une succession dans un testament ? Vos enfants sont des héritiers réservataires, qu'est-ce que cela signifie ? Quelles proportions de l'héritage représentent la réserve héréditaire ? Service-Public.fr vous explique tout !

Vous souhaitez chercher un texte (loi, décret, arrêté, ordonnance) sur Légifrance ? Vous êtes un peu perplexe sur la manière d'effectuer votre requête ? Légifrance facilite votre recherche grâce à ses vidéos « cas d'usages ». Chaque tutoriel vous guidera, pas à pas, dans vos recherches sur le site.

L'Assemblée nationale élue lors des élections des 12 et 19 juin 2022 se réunit pour la première fois en séance publique le mardi 28 juin 2022 à 15 heures. Cette première séance marque l'ouverture de la XVIe législature.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a annoncé l'augmentation de 3,5 % du point d'indice des agents de la fonction publique lors d'une conférence salariale qui s'est tenue le 28 juin 2022. Cette augmentation sera effective dès le 1er juillet 2022 pour tous les agents de la fonction publique.

Lycéen boursier, vous êtes en train de répondre aux propositions d'admission sur Parcoursup dans les délais indiqués. Sachez que si vous acceptez un vœu « mobilité » en dehors de votre académie d'origine, vous êtes éligible à l'Aide à la mobilité de 500 €. La campagne de demandes démarre le 8 juillet 2022.

À partir du 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant repasse à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés. En effet, le plafond de paiement des titres-restaurant à 38 € par jour y compris le week-end et les jours fériés prend fin le 30 juin 2022.

Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie. Si vous résidez en France métropolitaine ou dans un territoire d'Outre-mer, il est désormais possible de vous inscrire en ligne.

Bientôt de l'attente des résultats pour les lycéens et collégiens. Pour les sessions 2022 du baccalauréat général, technologique et professionnel, les résultats sont publiés sur le site internet de votre académie à partir du mardi 5 juillet. Pour le diplôme national du brevet, les résultats sont publiés entre le mercredi 5 juillet et le lundi 9 juillet 2022 en fonction des académies.

Les prêts participatifs Relance, destinés aux PME, initialement prévus jusqu'au 30 juin 2022 ont été prolongées jusqu'au 31 décembre 2023.