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Démarche courante

Liste des entités

Actes d'état civil

Pour obtenir un acte d'état civil :

  • Il faut être âgé d'au moins 18 ans.
  • La mairie ne peut fournir QUE les actes civils établis dans la commune de SOMMERVIEU.
  • En application des textes en vigueur, seuls les ascendants et descendants peuvent obtenir les actes.

Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Pour les mineurs : en cas d'utilisation pour sortir du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.

Comment obtenir une carte d'identité ?

Carte vitale européenne

Quelle que soit sa durée ou son motif, prémunissez-vous de votre Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Cette carte remplace les formulaires E 111, E 110, E 119 et E 128. Elle vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement justifiés tout au long de votre déplacement.

Gratuite et émise pour une durée d'un an, elle est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir sa carte en possession, même vos enfants âgés de moins de 16 ans.

Une simple demande auprès de votre caisse d'Assurance Maladie, 3 semaines avant votre départ, vous permettra de recevoir votre CEAM. Si toutefois, vous n'aviez pas le temps d'attendre, un certificat provisoire d'une validité de 3 mois vous sera délivré. La CEAM est valable : dans l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne.

Citoyenneté

Pour pouvoir voter, il faut :

  • Etre inscrit sur les listes électorales,
  • Etre âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • Etre de nationalité française (Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

A noter : Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription. Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d'inscription d'office doivent déposer eux-mêmes une demande d'inscription. Comment s'inscrire ?

Passeport

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité. La France émet des passeports biométriques. Ils comportent notamment une puce sécurisée dans laquelle seront enregistrées les informations portées sur le document papier (nom et adresse en particulier) ainsi qu’une photo et les empreintes digitales de 2 doigts. Toutefois, lors du dépôt de la demande de passeport, il sera procédé au recueil des empreintes digitales de 8 doigts, les empreintes digitales des enfants de moins de 6 ans n’étant pas recueillies.

Comment obtenir un passeport ?

  • Sur ce site service-public.fr: rubrique formulaire
  • Par téléphone au 3939 à Allo, service Public
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