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Extraits des arrêtés municipaux permanents

Manifestations salle polyvalente – arrêté du 8 décembre 1987
Toutes les manifestations qui se dérouleront dans la salle polyvalente devront se terminer au plus tard à trois heures du matin.

Dépôt de tontes et autres ordures – arrêté du 5 juillet 1990
Tout dépôt de tontes et autres ordures sont interdits sur tout le territoire de la commune.

Chiens errants – arrêté du 21 novembre 1991
Il est expressément défendu de laisser divaguer les chiens sur la voie publique et sans maître ou gardien. Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les poubelles. Une convention a été signée entre la commune et la fourrière de Bayeux pour la prise en charge des chiens errants.

Heures d'ouverture des cimetières communaux – arrêté du 6 juin 2006
Les cimetières communaux sont ouverts de 8h15 à 19h.

Parking de la salle polyvalente – arrêté du 25 mai 2007
Le stationnement aux abords de la salle polyvalente, dans l'espace compris entre l'entrée de la salle, la plate-forme de tri sélectif de déchets et l'accès aux pompiers, est interdit. Seul l'arrêt temporaire à cette plate-forme, pour dépôt des déchets, vidage et nettoyage des containers, est autorisé.

Limitation de vitesse – arrêté du 26 décembre 2007
La vitesse maximale autorisée, à tous les véhicules, dans la traverse de l'agglomération, est de 50km/h. Elle est limitée à 30 km/h dans les deux sens de la circulation, sur les 2 plateaux situés rue Saint-Pierre, sur la RD12.

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