Conseil municipal le 19/06/2024 à 19h00.
Mercredi, 19 juin, 2024 - 20:00
-1- AMENAGEMENT DE CHICANES ET DEMANDE DE SUBVENTION.
-2- AVENANT A LA CONVENTION AVEC FREDON NORMANDIE.
-3- AVENANT AU CONTRAT ASSURANCE GROUPAMA DE LA COMMUNE.
-4- RENOUVELLEMENT DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS.
-5-POUVOIR DE POLICE EN MATIERE DE PUBLICITE EXTERIEURE.
-6- QUESTIONS DIVERSES
| Élément joint | Taille |
|---|---|
 sommervieu.mairiewanadoo.fr_20240613_160924.pdf | 175.41 Ko |